Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Paccard, Antoine-Marie (1748-1826). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. Paccard, député de Saône-et-Loire, contre le projet de loi relatif à la liberté de la presse. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8 [1817].)

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 34 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ : "Chambre des députés. Opinion de M. Paccard, député de Saône-et-Loire, contre le projet de loi relatif à la liberté de la presse, prononcée dans la séance du 17 décembre 1817."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Opinion de monsieur Paccard, député de Saône-et-Loire, contre le projet de loi relatif à la liberté de la presse
- Autre forme du titre : Chambre des députés. Opinion de M. Paccard, député de Saône-et-Loire, contre le projet de loi relatif à la liberté de la presse, prononcée dans la séance du 17 décembre 1817

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31047997q

Notice n° :  FRBNF31047997