Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lally-Tolendal, Trophime-Gérard de (1751-1830)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des pairs de France. Session de 1826. Séance du 14 mars 1826. Amendement proposé par M. le marquis de Lally-Tolendal, consenti par le gouvernement, et adopté par la chambre, sur l'article VII du projet de loi relatif à la répression des contraventions, délits et crimes commis par des Français dans les Échelles du Levant et de Barbarie [Texte imprimé]. Précédé du discours, et suivi de quelques observations du noble pair sur les séances des 13 et 14 mars.

Publication : [S.l., 1826]

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ : "Chambre des pairs. Discours et amendement de M. le marquis de Lally-Tolendal, sur l'article 7 du projet de loi relatif à la répression des contraventions, délits et crimes commis par des Français dans les Échelles du Levant et de Barbarie."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Chambre des pairs de France. Session de 1826. Séance du 14 mars 1826. Amendement proposé par M. le marquis de Lally-Tolendal, consenti par le gouvernement, et adopté par la chambre, sur l'article VII du projet de loi relatif à la répression des contraventions, délits et crimes commis par des Français dans les Échelles du Levant et de Barbarie
- : Amendement proposé par monsieur le marquis de Lally-Tolendal, consenti par le gouvernement, et adopté par la chambre, sur l'article VII du projet de loi relatif à la répression des contraventions, délits et crimes commis par des Français dans les Échelles du Levant et de Barbarie
- Autre forme du titre : Chambre des pairs. Discours et amendement de M. le marquis de Lally-Tolendal, sur l'article 7 du projet de loi relatif à la répression des contraventions, délits et crimes commis par des Français dans les Échelles du Levant et de Barbarie
- : Discours et amendement de monsieur le marquis de Lally-Tolendal, sur l'article 7 du projet de loi relatif à la répression des contraventions, délits et crimes commis par des Français dans les Échelles du Levant et de Barbarie

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30723778k

Notice n° :  FRBNF30723778