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Auteur(s) : Borne Desfourneaux, Edme-Étienne (1767-1849)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des députés. Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. le baron Desfourneaux, sur le projet de loi relatif aux dettes des colons de Saint-Domingue... Séance du 21 novembre 1814 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de Hacquart, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °, 8 p.

Note(s) : Série 8-LE52-6 (6,...) : Chambre des députés. Impressions ordonnées. Session de 1814. Feuilleton n° 97. T. 6. - Série 8-LE52-7 (BIS,...) : Chambre des députés. Discours, opinions, propositions, rapports. Tome 6, pièce 16

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb364676087

Notice n° :  FRBNF36467608