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Auteur(s) : Montesquiou-Fezensac, Élisabeth-Pierre de (1764-1834)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Rapport fait au nom de la Commission des finances, par M. de Montesquiou, président de cette commission ; sur le projet de loi contenant des dispositions relatives à la saisie immobilière des biens d'un débiteur situés dans plusieurs arrondissemens [Texte imprimé]. Séance du 14 novembre 1808.

Publication : ([Paris.] Hacquart, imprimeur du Corps législatif, rue Gît-le-Coeur, n° 8 [1808].)

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Corps législatif. Rapport fait au nom de la Commission des finances, par M. de Montesquiou, président de cette commission ; sur le projet de loi contenant des dispositions relatives à la saisie immobilière des biens d'un débiteur situés dans plusieurs arrondissemens
- Transcription moderne du titre : Rapport fait au nom de la Commission des finances, par monsieur de Montesquiou, président de cette commission ; sur le projet de loi contenant des dispositions relatives à la saisie immobilière des biens d'un débiteur situés dans plusieurs arrondissements

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30970591w

Notice n° :  FRBNF30970591