Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Sénat-Conservateur. Séance du dimanche 3 avril 1814, présidée par M. le Sénateur Comte Barthélémy [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de P. Didot aîné, (s. d.,)

Description matérielle : In-8°, Pièce

Note(s) : Suite de la rédaction de la déclaration de déchéance de Napoléon. - Rédaction définitive du décret de déchéance de Napoléon et de sa famille

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33981608n

Notice n° :  FRBNF33981608