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Auteur(s) : Regnier, Claude-Ambroise (1736-1814 ; duc de Massa)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations faites par Regnier, sur une opinion relative à la résolution concernant la défense des parties devant les tribunaux [Texte imprimé]. Séance du 18 germinal an 6.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Germinal an 6 [avril 1798].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 18 germinal an VI = 7 avril 1798

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31189046t

Notice n° :  FRBNF31189046