Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pérès de Lagesse, Emmanuel (1752-1833). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Pérès (de la Haute-Garonne), sur la résolution du 24 floréal dernier, interprétative de la loi du 27 nivose an 5, qui fixe les droits de navigation sur les canaux d'Orléans et de Loing [Texte imprimé]. Séance du 3 prairial an 7.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Prairial an 7 [mai-juin 1799].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 3 prairial an VII = 22 mai 1799

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31080491d

Notice n° :  FRBNF31080491