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Auteur(s) : Pérès de Lagesse, Emmanuel (1752-1833)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Pérès (de la Haute-Garonne), sur la résolution du 22 germinal dernier, relative à la rectification des limites des cantons du département de la Haute-Garonne [Texte imprimé]. Séance du 14 floréal an 7.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Floréal an 7 [mai 1799].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 14 floréal an VII = 3 mai 1799

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb310804902

Notice n° :  FRBNF31080490