Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : République française. Projet de tableau du nombre des députés à élire par chaque département et par les colonies de la République française, tant au conseil des Anciens qu'à celui des Cinq-Cents, pour la formation du Corps législatif, ainsi que celui du nombre de députés à élire annuellement, pendant une série de dix années, à chaque conseil, pour le renouvellement du tiers de la représentation nationale, conformément à la constitution. (20 frimaire an V.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Gr. in-fol. plano

Note(s) : 20 frimaire an V = 10 décembre 1796

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1795-1799). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33980001b

Notice n° :  FRBNF33980001