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Auteur(s) : Bergasse, Nicolas (1750-1832)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Réflexions de M. Bergasse, ancien député a l'Assemblée constituante, sur l'acte constitutionnel du Sénat. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1814]

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ

Sujet(s) : France (1804-1814, Empire)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb364485094

Notice n° :  FRBNF36448509