Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Opinion de M. Loyseau,... sur le mode de responsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir exécutif, lue le 29 mai 1790 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : de l'impr. du Patriote français, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Loyseau, Jean-René. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Paris (France) (1789-1799, Révolution)
Amis de la constitution, séant aux Jacobins (HL)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb364423559

Notice n° :  FRBNF36442355