Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Arrêtés proposés au comité de la municipalité du district des Carmes, par M. Desissarts,... le 3 septembre 1789 : 1 ° sur le plan de constitution municipale, présenté à l'assemblée de la commune, par ses commissaires, le 12 août 1789 ; 2 ° sur la lettre écrite par M. le maire de la ville au district, le 30 du même mois ; 3 ° et sur la délibération de l'assemblée des représentants de la commune, du même jour [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de Lottin aîné et Lottin de St-Germain, 1789

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Bancal Desissarts, Jean-Henri (1750-1826). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Paris (France) (1789-1799, Révolution)
Paris (France) -- District des Carmes (HL)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb364415110

Notice n° :  FRBNF36441511