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Auteur(s) : Manuel, Louis-Pierre (1751-1793)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet d'arrêté présenté au conseil général, par le citoyen Manuel, sur la loi (du 20 septembre 1792) qui détermine le mode de constater l'état civil des Français, et sur celle qui détermine les causes, le mode et les effets du divorce [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.,)

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Sujet(s) : Paris (France) (1789-1799, Révolution)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36441437d

Notice n° :  FRBNF36441437