Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Soumission de particulier pour l'acquisition de domaines nationaux. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1790]

Description matérielle : [2] p. ; in-folio

Note(s) : Vignette gravée sur bois. - Formulaire du département de Seine-et-Oise, district et canton de Pontoise, municipalité de Cergy, complété à la main au nom de Jean-Baptiste Massieu, député, maire et curé de Cergy

Autre(s) auteur(s) : Massieu, Jean-Baptiste (1743-1818). Ancien possesseur pour l'ex. FOL-LB39-8909   Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : France (1774-1792, Louis XVI)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36439169x

Notice n° :  FRBNF36439169