Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Franche-Comté. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-01-04]

Titre(s) : Arrêtés du parlement de Franche-Comté, des 4 & 9 janvier 1788. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1788]

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Diffère d'autres éd. par le matériel et la composition typogr.

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêtés du parlement de Franche-Comté, des 4 et 9 janvier 1788

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1788-01-09]

Sujet(s) : France (1774-1792, Louis XVI)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36435964f

Notice n° :  FRBNF36435964