Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Provence. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-10-30]

Titre(s) : Arresté du parlement de Provence, les chambres assemblées. Du 30 octobre 1755. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1755]

Description matérielle : [1] p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêté du parlement de Provence, les chambres assemblées. Du 30 octobre 1755

Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36435733m

Notice n° :  FRBNF36435733