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Auteur(s) : France. Parlement de Provence  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-03-11]

Titre(s) : Arrêt du parlement, de Provence, du 11 mars 1771, les chambres assemblées. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1771]

Description matérielle : 3 p. ; in-12

Note(s) : Titre de départ

Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb364355828

Notice n° :  FRBNF36435582