Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Commune de Neuilly. Commission nommée par le conseil municipal, assisté des contribuables les plus imposés, pour lui présenter un projet de règlement des intérêts communs aux sections de Neuilly et des Ternes en cas de séparation de ces deux sections. Rapport des trois membres de cette commission appartenant à la section des Ternes [Texte imprimé]. (Saint-Salvi rapporteur.)

Publication : Paris : Impr. de Vinchon, 1852

Description matérielle : In-fol. Pièce

Note(s) : La couverture imprimée sert de titre

Autre(s) auteur(s) : Saint-Salvi. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36403199s

Notice n° :  FRBNF36403199