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Auteur(s) : Nancy  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Arrêté des représentants de la commune de Nancy, qui déclare nulle la nomination des adjoints pour les procédures criminelles, faite par MM. les officiers municipaux de la même ville. (7 novembre 1789.) [Texte imprimé]

Publication : Nancy : H. Haener, (s. d.,)

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36403156h

Notice n° :  FRBNF36403156