Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Pas-de-Calais. Conseil général. Auteur du texte
Titre(s) : Conseil général... du Pas-de-Calais. Proposition sur la jouissance des biens communaux, par M. Billet,... adoptée sur le rapport de M. Eulart. Session de 1842 [Texte imprimé]
Publication : Saint-Pol : Impr. de A. Thomas, (s. d.,)
Description matérielle : In-8 °. Pièce
Note(s) : La couverture imprimée sert de titre
Autre(s) auteur(s) : Billet. Fonction indéterminée
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb364023931
Notice n° :
FRBNF36402393