Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ponton D'Amécourt, L.-M. de. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Quelques Mots sur l'état de la justice en Algérie depuis 1834 jusqu'à ce jour, et sur la nécessité d'y apporter des modifications essentielles ; suivis d'un projet d'organisation judiciaire. Opinion sur l'aliénabilité des biens habous et le rachat des rentes perpétuelles [Texte imprimé]. Par L.-M. de Ponton D'Amécourt,... ancien magistrat à Alger

Publication : Nancy : Impr. de A. Paullet, 1842

Description matérielle : In-8° , X-106 p.

Sujet(s) : Justice -- Administration -- Algérie -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363773371

Notice n° :  FRBNF36377337