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Auteur(s) : Bouteville du Metz, Louis-Guislain (1746-1821). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Messieurs, par deux décrets des 10 et 29 octobre dernier... [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1790]

Description matérielle : [3] p. ; in-folio

Note(s) : Premiers mots du texte. - Daté du 6 novembre 1790 et signé G. Bouteville, secrétaire [du comité d'Aliénation des domaines nationaux de l'Assemblée constituante]. - Circulaire au sujet de l'achat par les municipalités des domaines nationaux

Sujet(s) : Domaine public -- France (1789-....)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363758833

Notice n° :  FRBNF36375883