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Auteur(s) : Jeannest-Saint-Hilaire, Alexandre (1804-1874). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport présenté à la conférence des notaires des départements de France [Texte imprimé] / par Me Jeannest-Saint-Hilaire,... membre et rapporteur de la commission instituée par cette conférence. (25 novembre 1841) ; Membres de la commission de la conférence des notaires des départements...

Publication : Paris : Impr. de F. Didot frères, [1841]

Description matérielle : 62 p. ; in-4

Note(s) : Au sujet du projet de loi sur le notariat

Sujet(s) : Notaires -- France (1789-....)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363740484

Notice n° :  FRBNF36374048