Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Pétition au Sénat pour qu'on accorde une juste indemnité aux jurés en matière criminelle et quand ils fixent le prix des immeubles... (Signé : Cornède-Miramont. [25 juillet 1855.]) [Texte imprimé]

Publication : Cahors : Impr. de J.-A. Brassac, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Cornède-Miramont, Alexandre-Claude (1799-1863)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Tribunaux criminels -- France (1789-....)Cours d'assises -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363736712

Notice n° :  FRBNF36373671