Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Procès-verbal de l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Lyon, le 4 novembre 1850. De l'origine du droit coutumier et des empreintes qu'il a laissées dans le code Napoléon. Discours [Texte imprimé] prononcé par M. de Marnas, premier avocat général

Publication : Lyon : Impr. de L. Perrin, 1850

Description matérielle : Gr. in-8 °

Autre(s) auteur(s) : Marnas, Louis-François-Gabriel-Ange Chabanacy de (1809-1871)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Cours d'appel -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36373407d

Notice n° :  FRBNF36373407