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Auteur(s) : Ferme générale (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1608-12-13. Paris]

Titre(s) : Contract faict par le Roy a maistre Innocent Desbois, pour le rachapt des greffes des tailles des parroisses. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez François Jacquin imprimeur, ruë des Maçons, au tenant le college du Thresorier. 1608.

Éditeur : Jacquin, François (15..-1639?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Armes de France et de Navarre au titre, bandeau, lettrines, gravés sur bois. - Contient deux extraits des registres du conseil d'État des 13 décembre et 18 décembre 1608. - Bail pour la ferme générale des greffes, amortissements, etc.

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Contrat fait par le Roi à maître Innocent Desbois, pour le rachat des greffes des tailles des paroisses

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1608-12-13. Paris]
[Acte. 1608-12-18. Paris]

Sujet(s) : Domaine de la couronne -- France (Ancien Régime)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363725690

Notice n° :  FRBNF36372569