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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1629-10-04. Fontainebleau]

Titre(s) : Bail faict par le Roy, et nosseigneurs de son Conseil, des neuf livres dix-huict sols sur chacun tonneau de vin, entrant és villes & bourgs de la generalité de Picardie, douze deniers pour pot de vin, vendu & debité en detail en ladite generalité. Et des soixante sols sur chacun muid de vin, sortant des generalitez de Picardie, Champagne & Soissons, fors & excepté Calais, Ardres & Han, pour ce qui est de la generalité de Soissons, pour six annees commençans le premier octobre 1629. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez Pierre Des-Hayes, ruë de la Harpe à l'Escu de France. M. DC. XXIX.

Éditeur : Des Hayes, Pierre (15..-1659)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-4

Note(s) : Armes de France et de Navarre au titre, lettrine, gravées sur bois. - Bail des fermes des octrois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Bail fait par le Roi, et nos seigneurs de son Conseil, des neuf livres dix-huit sols sur chacun tonneau de vin, entrant ès villes et bourgs de la généralité de Picardie, douze deniers pour pot de vin, vendu et débité en détail en la dite généralité. Et des soixante sols sur chacun muid de vin, sortant des généralités de Picardie, Champagne et Soissons, fors et excepté Calais, Ardres et Han, pour ce qui est de la généralité de Soissons, pour six années commençant le premier octobre 1629

Sujet(s) : Aides (impôt) -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363724493

Notice n° :  FRBNF36372449