Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1641-04-18. Paris]

Titre(s) : Bail de la ferme de la subvention generalle du vingtiesme sur les vins, denrées & marchandises entrans és villes, bourgs, bourgades & lieux de la generalité de Paris, pour y estre venduës, debitées ou consommées [Texte imprimé]. Fait à Me Charles Courrion, pour six années, qui commenceront le premier de juin 1641. & finiront le dernier may mil six cens quarante sept.

Publication : A Paris, M. DC. XLI.

Description matérielle : 9 p. ; in-4

Note(s) : Armes de France et de Navarre au titre, lettrine, gravées sur bois. - Bail de la ferme du vingtième denier imposé pour subvention de guerre sur toutes les marchandises et denrées

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Bail de la ferme de la subvention générale du vingtième sur les vins, denrées et marchandises entrant ès villes, bourgs, bourgades et lieux de la généralité de Paris, pour y être vendues, débitées ou consommées

Sujet(s) : Aides (impôt) -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36372432c

Notice n° :  FRBNF36372432