Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Mémoire pour le collége des procureurs taxateurs de dépens au parlement de Normandie, chambre des requêtes du palais et amirauté de Rouen, à l'Assemblée nationale [Texte imprimé]. (Signé : Dupont,... député vers l'Assemblée nationale par le collége des procureurs...)

Publication : Rouen : Impr. de Vve L. Dumesnil, 1790

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Dupont. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Avoués -- France (Ancien Régime)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36371207c

Notice n° :  FRBNF36371207