Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Opinion de M. le duc de Fitz-James sur le projet d'article destiné à remplacer l'article 23 de la Charte constitutionnelle relatif à l'hérédité de la pairie [Texte imprimé]

Publication : Paris, rue Louis-le-Grand, n ° 25, 1832

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Fitz-James, Édouard (1776-1838 ; duc de)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363642772

Notice n° :  FRBNF36364277