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Auteur(s) : Bouteville du Metz, Louis-Guislain (1746-1821)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Bouteville, sur une réclamation contre la nomination du juge-de-paix de l'arrondissement de Saint-Lizier, département de l'Arriège [Texte imprimé]. Séance du 16 ventose an 10.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Ventose an 10 [mars 1802].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 16 ventôse an X = 7 mars 1802

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Tribunat. Rapport fait par Bouteville, sur une réclamation contre la nomination du juge-de-paix de l'arrondissement de Saint-Lizier, département de l'Arriège
- Transcription moderne du titre : Rapport fait par Bouteville, sur une réclamation contre la nomination du juge de paix de l'arrondissement de Saint-Lizier, département de l'Ariège

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30149677s

Notice n° :  FRBNF30149677