Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Treilhard, Jean-Baptiste (1742-1810)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Discours prononcé par le citoyen Treilhard, après que l'orateur du Tribunat eut présenté le voeu de cette autorité pour l'adoption du projet sur le divorce [Texte imprimé]. Séance du 23 ventose an 11.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Germinal an 11 [mars-avril 1803].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 23 ventôse an XI = 14 mars 1803

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb314919374

Notice n° :  FRBNF31491937