Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Cambacérès, Jean-Jacques Régis de (1753-1824)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Communications faites au Sénat par S. A. S. le prince archi-chancelier de l'Empire [Cambacérès], au nom de S. M. l'Empereur et Roi, relativement au décret qui met les Isles Britanniques en état de blocus. Sénatus-consulte relatif à la conscription de 1807 [Texte imprimé]. Imprimés par ordre du Sénat

Publication : (Paris,) : impr. de P. Didot l'aîné, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 48 p.

Note(s) : Titre précédé de : "Sénat conservateur. Séance extraordinaire des 2 et 4 décembre 1806."

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301883944

Notice n° :  FRBNF30188394