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Auteur(s) : Regnaud de Saint-Jean-d'Angély, Michel (1760-1819)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de sénatus-consulte relatif à l'aliénation et au remplacement des domaines affectés au Sénat et à la constitution définitives des sénatoreries [Texte imprimé], présenté au Sénat-conservateur dans sa séance du 28 nivôse an XIII, par M. Regnaud (de Saint-Jean d'Angély), et Defermon,... avec le discours de M. Regnaud,... et le Rapport de la commission spéciale... Imprimé par ordre du Sénat.

Publication : (Paris,) : impr. de P. Didot l'aîné, (1805.)

Description matérielle : 35 p. ; in-8

Note(s) : Suivi du rapport du sénateur Tronchet.

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31188176s

Notice n° :  FRBNF31188176