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Auteur(s) : Bigot de Préameneu, Félix-Julien-Jean (1747-1825)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Motifs du projet de sénatus-consulte portant suspension des fonctions du jury pendant le cours de l'an XI et de l'an XII dans divers départements de la République [Texte imprimé]; présenté au Sénat dans sa séance du 16 vendémiaire an XI, par les conseillers d'État Bigot-Préameneu, et Regnault (de Saint Jean-d'Angély), orateurs du gouvernement.

Publication : [S.l., 1802]

Description matérielle : 14 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Signé à la fin "Bigot-Préameneu.". - 16 vendémiaire an XI = 8 octobre 1802

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb311881743

Notice n° :  FRBNF31188174