Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Tronchet, François-Denis (1726-1806)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Tronchet, sur la résolution du 16 ventose an 7, concernant les départemens qui doivent concourir cette année au renouvellement des juges & suppléans du tribunal de cassation [Texte imprimé]. Séance du 22 ventose an 7.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Ventose an 7 [mars 1799].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 22 ventôse an VII = 12 mars 1799 ; 16 ventôse an VII = 6 mars 1799

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Tronchet, sur la résolution du 16 ventose an 7, concernant les départemens qui doivent concourir cette année au renouvellement des juges & suppléans du tribunal de cassation
- Transcription moderne du titre : Rapport fait par Tronchet, sur la résolution du 16 ventôse an 7, concernant les départements qui doivent concourir cette année au renouvellement des juges et suppléants du tribunal de cassation

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb314988602

Notice n° :  FRBNF31498860