Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Vernier, membre de la Commission, sur la dénonciation de forfaiture faite par le tribunal de cassation contre le tribunal criminel du département de la Dyle. Séance du 27 floréal an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Vernier, Théodore (1731-1818). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36359231r

Notice n° :  FRBNF36359231