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Auteur(s) : Regnier, Claude-Ambroise (1736-1814 ; duc de Massa). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Regnier, sur la résolution du 5 ventôse an 6, qui accuse de forfaiture trois membres du tribunal criminel de la Dyle [Texte imprimé]. Séance du 25 floréal an 6.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Prairial an 6 [mai-juin 1798].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 14 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 25 floréal an VI = 14 mai 1798 ; 5 ventôse an VI = 23 février 1798

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31189048h

Notice n° :  FRBNF31189048