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Auteur(s) : Regnier, Claude-Ambroise (1736-1814 ; duc de Massa)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Regnier, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative à des citoyens acquittés par la Haute-cour de justice [Texte imprimé]. Séance du [26] nivôse an 6.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Nivôse an 6 [janvier 1798].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 26 nivôse an VI = 15 janvier 1798

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31189040r

Notice n° :  FRBNF31189040