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Auteur(s) : Tronchet, François-Denis (1726-1806)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Conseil législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Fr. D. Tronchet, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Tronchet, Vernier, Malleville, Maupetit, Goupil-Préfelne, Regnier & Picault. Sur la résolution du 17 thermidor an 5, relative aux domaines congéables [Texte imprimé]. Séance du 12 vendémiaire an 6.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Vendémiaire an 6 [octobre 1797].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 74 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 12 vendémiaire an VI = 3 octobre 1797 ; 17 thermidor an V = 4 août 1797

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Conseil législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Fr. D. Tronchet, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Tronchet, Vernier, Malleville, Maupetit, Goupil-Préfelne, Regnier & Picault. Sur la résolution du 17 thermidor an 5, relative aux domaines congéables
- Transcription moderne du titre : Rapport fait par Fr. D. Tronchet, au nom d'une commission composée des représentants du peuple Tronchet, Vernier, Malleville, Maupetit, Goupil-Préfelne, Regnier et Picault. Sur la résolution du 17 thermidor an 5, relative aux domaines congéables

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31498853s

Notice n° :  FRBNF31498853