Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Regnier, Claude-Ambroise (1736-1814 ; duc de Massa)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations faites par Regnier a la séance du 14 thermidor, au sujet de la discussion qui s'est élevée sur l'article XVIII de la résolution relative à la contribution personnelle et mobilière [Texte imprimé]. Séance du 15 thermidor, an 5.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Thermidor, an V [août 1797].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 15 thermidor an V = 2 août 1797

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31189031s

Notice n° :  FRBNF31189031