Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Regnier, Claude-Ambroise (1736-1814 ; duc de Massa). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Regnier, sur la résolution du 16 floréal, relative au droit d'enregistrement [Texte imprimé]. Séance du 19 messidor, an V.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Messidor, an V [juillet 1797].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 19 messidor an V = 7 juillet 1797

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31189030f

Notice n° :  FRBNF31189030