Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Tronchet, François-Denis (1726-1806). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Tronchet, sur la résolution qui abroge les articles I & II du titre II de la loi du 25 fructidor an 3 [Texte imprimé]. Séance du 4 prairial, an V.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Prairial, an V [mai-juin 1797].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 4 prairial an V = 23 mai 1797 ; 25 fructidor an III = 11 septembre 1795. - Sur l'élection d'un membre du Directoire exécutif par le Corps législatif

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Tronchet, sur la résolution qui abroge les articles I & II du titre II de la loi du 25 fructidor an 3
- Transcription moderne du titre : Rapport fait par Tronchet, sur la résolution qui abroge les articles I et II du titre II de la loi du 25 fructidor an 3

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31498850r

Notice n° :  FRBNF31498850