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Auteur(s) : Regnier, Claude-Ambroise (1736-1814 ; duc de Massa)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Regnier, sur une résolution du 14 germinal, relative aux dépens des procédures criminelles [Texte imprimé]. Séance du 20 germinal, an 5.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Germinal, an V [avril 1797].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 20 germinal an V = 9 avril 1797 ; 14 germinal an V = 3 avril 1797

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31189027j

Notice n° :  FRBNF31189027