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Auteur(s) : Tronchet, François-Denis (1726-1806)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Conseil législatif. Conseil des Anciens. Second rapport fait par F. D. Tronchet, sur la résolution du 11 frimaire [Texte imprimé]. Séance du 8 ventôse an 5.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Ventôse, an V [février-mars 1797].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 28 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 8 ventôse an V = 26 février 1797

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31498849j

Notice n° :  FRBNF31498849