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Auteur(s) : Regnier, Claude-Ambroise (1736-1814 ; duc de Massa)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Regnier, sur la résolution du 23 brumaire, concernant les successions [Texte imprimé]. Séance du 25 nivôse, an V.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Pluviôse, an 5 [janvier-février 1797].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 26 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 25 nivôse an V = 14 janvier 1797

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb311890266

Notice n° :  FRBNF31189026