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Auteur(s) : Tronchet, François-Denis (1726-1806)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par le citoyen Tronchet sur la résolution du 30 fructidor [Texte imprimé]. Séance du 6 vendémiaire, an V.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Vendémiaire, an 5 [septembre-octobre 1796].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 20 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 6 vendémiaire an V = 27 septembre 1796. - Au sujet de la conservation des droits des militaires devant les tribunaux

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31498847v

Notice n° :  FRBNF31498847