Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Tronchet, François-Denis (1726-1806). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens Opinion de François D. Tronchet sur la résolution du 23 germinal [Texte imprimé], prononcée le 14 messidor, an IVe.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale, messidor, an IV [juillet 1796].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 18 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 14 messidor an IV = 2 juillet 1796. - Au sujet des successions ab intestat et concernant la participation des filles aux successions

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31498846h

Notice n° :  FRBNF31498846