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Auteur(s) : Regnier, Claude-Ambroise (1736-1814 ; duc de Massa)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Claude-Ambroise Regnier, au nom de la commission nommée pour examiner la résolution relative à Jean-Jacques Aimé, député au Corps législatif [Texte imprimé]. Le 17 nivôse, an quatrième de la République française, une et indivisible.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Nivôse, an IV [janvier 1796].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 17 nivôse an IV = 7 janvier 1796

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31189022t

Notice n° :  FRBNF31189022