Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Vernier, Théodore (1731-1818)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion sur les motifs qui nécessitent la non approbation des résolutions du Conseil des Cinq-Cents, relativement au plan de finances [Texte imprimé], par le citoyen Vernier, membre de la commission des cinq, nommée au Conseil des Anciens pour l'examen dudit plan. Séance du 12 frimaire, l'an quatrième.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Frimaire, an IV [décembre 1795].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 12 frimaire an IV = 3 décembre 1795

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31563944f

Notice n° :  FRBNF31563944